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Délibérations de la session 16621124

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16630131(05)
Les Etats, confrontés une nouvelle fois à la demande royale d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, renouvellent leur opposition ; le syndic général interviendra contre le traitant le cas échéant Action des Etats
Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16630131(05)
Déclar. de 03/1660 demandant aux Etats de consentir, pour établir un port à Aigues-Mortes, à la construction d'un canal depuis Beaucaire ; demande antérieure par édit de 03/1644, révoqué par arrêt du 21/02/1646, déclar. du 03/01/1646 & édit de mars 1658 Action royale